< retour   L'association

Après plus de 20ans d'évolution au sein de la paroisse, la chorale qui se cantonnait à l'animation liturgique (messes, mariages), a peu à peu diversifié son répertoire et ses activités. Aujourd'hui avec un répertoire enrichi de chants profanes, elle organise et participe à des animations musicales et des concerts.

Pour mieux gérer toutes ses nouvelles activités, nous avons crée notre propre association ( loi 1901).

L'association A Croches Choeur est née le 13 octobre 2002

Le comité de direction actuel :

Présidente
Anne Zink
Vice président
Jean Holt
Trésorier
Audrey Grad
Trésorier adj.
Lucie Ehrhardt
Secrétaire
Sandrine Ott
Secrétaire adj.
Jean-Marc Barthel
Assesseur
Christine Fassel
Assesseur
Christiane Laure-Ollier
Les Status :

Association A Croches Choeur

Article 1. Nom et siège

Il est créé une association dénommée : A CROCHES CHOEUR
Le siège est fixé au : 25, Rue du Rempart
67150 ERSTEIN

Cette association est régie par les articles 21 à 79 du code civil local et les présents statuts. Elle sera inscrite au registre des associations du greffe d'Erstein.

Article 2. Objet

L'association a pour objet :
- la promotion du chant sous toutes ses formes
- l'animation de manifestations musicales.

Article 3. Moyens d'action

Pour réaliser son objet l'association se dote notamment des moyens d'action suivants :
- répétitions,
- concerts,
- animations musicales,
- réunions du conseil d'administration.

Article 4. Durée

L'association est constituée pour une durée illimitée.

Article 5. Ressources

Les ressources de l'association sont constituées par :
- les cotisations des membres,
- les subventions émanant d'organismes publics ou privés,
- le revenu des biens et valeurs de l'association,
- les dons et legs qui pourraient lui être faits,
- les recettes des manifestations organisées par l'association,
- toutes autres ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.

Le montant de la cotisation due par chaque catégorie de membres est fixée annuellement par l'assemblée générale.

Article 6. Les membres

L'association se compose de membres actifs, de membres bienfaiteurs, de membres d'honneur et de membres de droit.
Peut devenir membre toute personne physique et/ou morale intéressée par les buts de l'association.

a) Les membres actifs
Sont appelés membres actifs, les membres de l'association qui participent régulièrement aux activités et contribuent donc activement à la réalisation des objectifs. Ils paient une cotisation annuelle.

b) Les membres bienfaiteurs.
Sont appelés membres bienfaiteurs, les membres de l'association qui soutiennent les activités et qui s'acquittent d'une cotisation annuelle.

c) Les membres d'honneur
Ce titre peut être décerné par le conseil d'administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services importants à l'association. Ils sont dispensés du paiement d'une cotisation.

d) Les membres de droit
Sont appelés membres de droit les représentants d'organismes désignés et non élus ou des personnes physiques dispensés de cotisation. Le chef de chœur est par définition membre de droit.

Seuls disposent d'une voix délibérative le chef de chœur et les membres actifs à jour de cotisation.


Article 7. Conditions d’adhésion

L'admission des membres est prononcée par le conseil d'administration lequel, en cas de refus, n'a pas à faire connaître le motif de sa décision.
Toute demande d'adhésion devra être formulée auprès du président ou de l'un des membres du conseil d'administration.
Chaque membre prend l'engagement de respecter les termes du règlement intérieur, ou, à défaut de ce dernier, les présents statuts qui lui seront communiqués à son entrée dans l'association.

La direction tient à jour une liste de tous les membres.


Article 8. Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

- la démission,
- le décès,
- l' exclusion prononcée par le conseil d'administration, pour non-paiement de la cotisation ou tout autre motif grave.

Avant la prise de la décision éventuelle d'exclusion ou de radiation, le membre concerné est invité préalablement, s'il le souhaite, à fournir des explications écrites au conseil d'administration.

Article 9. Assemblée générale (composition et convocation)

L'assemblée générale est composée de l'ensemble des membres de l'association.
Elle se réunit une fois par an et chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige, sur convocation du président.
Le président convoque également l'assemblée générale sur demande du conseil d'administration ou de 1/3 des membres, dans un délai d'un mois.
Dans tous les cas la convocation à l'assemblée générale contient l'ordre du jour et est adressée à chaque membre, par écrit, au moins 15 jours à l'avance.


Article 10. Assemblée générale (pouvoirs)

L'assemblée générale a les pouvoirs suivants :
- approbation des comptes de l'exercice clos
- fixation du montant de la cotisation
- vote du budget,
- délibération et approbation des points mis à l'ordre du jour
- élection des membres du conseil d'administration.

Pour la validité de ses décisions, la présence de la moitié de ses membres actifs est nécessaire.
Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée, qui délibérera valablement quel que soit le nombre des membres présents.
Les résolutions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des suffrages exprimés.
Chaque membre ne peut détenir plus de deux pouvoirs.
Il est tenu un registre des délibérations de l'assemblée générale, signé par le président.

Rappel : Seuls disposent d'une voix délibérative le chef de chœur et les membres actifs à jour de cotisation. (cf. Article 6)


Article 11. Le conseil d'administration (composition)

L'association est administrée par un conseil d'administration comprenant au minimum trois, au maximum neuf, membres élus au scrutin secret pour trois ans par l'assemblée générale et choisis en son sein.
Le renouvellement du conseil d'administration a lieu chaque année par tiers. L'ordre de sortie des premiers membres est toujours déterminé par tirage au sort. Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacance, le conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus au scrutin secret prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le conseil d'administration peut décider que d'autres personnes participent à ses réunions avec voix consultative.

Le conseil d'administration peut être révoqué par l'assemblée générale pour non-respect des statuts et tout autre motif grave dans la gestion morale et financière de l'association.

Article 12. Accès au conseil d'administration

Seuls les membres actifs à jour de cotisation et le chef de chœur peuvent prétendre siéger au conseil d'administration.


Article 13. Le conseil d'administration (pouvoirs)

Le conseil d'administration prend toutes les décisions nécessaires à la gestion quotidienne de l'association qui ne sont pas de la compétence de l'assemblée générale. Il assure le secrétariat de l'assemblée générale et veille à ce que toutes les mentions légales à transcrire sur le registre des associations soient effectuées.
Le conseil d'administration se réunit autant de fois qu'il est nécessaire pour la bonne gestion de l'association et au minimum une fois par an.

Article 14. Le comité de direction (composition)

Le conseil d'administration élit en son sein, au scrutin secret, un comité de direction comprenant au moins :
- un président
- un secrétaire
- un trésorier.
- le cas échéant un ou des assesseurs

Le comité de direction est élu pour un an. Les membres sortants sont rééligibles.

Article 15. Les membres du comité de direction (rôle)

a) Le président
Le président veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de l'association.
Il supervise la conduite des affaires de l'association, et veille au respect des décisions du conseil d'administration
Il assume les fonctions de représentations légales judiciaires et extrajudiciaires de l'association dans tous les actes de la vie civile.
Il peut donner délégation à d'autres membres du conseil d'administration pour l'exercice de ses fonctions de représentation.
b) Le trésorier
Le trésorier veille à la régularité des comptes et tient une comptabilité probante.
Il rend compte de sa gestion à chaque assemblée générale.
c) Le secrétaire
Le secrétaire rédige les procès-verbaux d'assemblées générales et des réunions du conseil d'administration.
Il tient le registre des délibérations des assemblées générales et du conseil d'administration.
d) Les assesseurs
S'ils sont nommés, assistent le président, le trésorier et le secrétaire dans les affaires courantes de l'association.

Article 16. Modification des statuts

La modification des statuts de l'association, y compris de son but, doit être décidée par l'assemblée générale des membres à une majorité des 3/4 de ses membres actifs présents.
Les délibérations ne peuvent porter que sur l'adoption ou le rejet des propositions de modifications arrêtées par le conseil d'administration.
Les conditions de convocation de l'assemblée examinant les modifications statutaires sont celles prévues à l'article 10 des présents statuts.

Article 17. Dissolution

La dissolution de l'association est prononcée à la demande du conseil d'administration par une assemblée générale à une majorité des 3/4 de ses membres actifs présents.
L'assemblée générale désigne également un ou plusieurs commissaires, chargés de la liquidation des biens de l'association (membre(s) ou non-membre(s) de l'association).

L'actif net subsistant sera obligatoirement attribué à :
- une ou des associations poursuivant un but similaire,
- un ou des organismes à but d'intérêt général (école, commune, syndicat, etc.) choisis par l'assemblée générale.

Article 18. Règlement intérieur

Le conseil d'administration pourra, s'il le juge nécessaire, établir un règlement intérieur qui fixera les modalités d'exécution des présents statuts.
Cet éventuel règlement intérieur ainsi que ses modifications ultérieures seront alors soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

Article 19. Adoption des statuts

Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée générale constitutive qui s'est tenue le 13/10/2002 à MUTZIG

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